Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

J.O. Numéro 131 du 7 Juin 2000 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 08605
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Arrêté du 2 juin 2000 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

NOR : ECOP0000451A

Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu le décret no 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 2 juin 1997 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 4 juin 1997 modifié relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu les arrêtés du 2 septembre 1998 et du 1er mars 1999 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie,
Arrête :

Art. 1er. - Il est mis fin, sur sa demande, à compter du 31 mai 2000 aux fonctions de chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie qu'exerçait M. Eric Petit, appelé à d'autres fonctions.

Art. 2. - Mme Madé Le Lay, précédemment chef adjointe de cabinet, est nommée à compter du 1er juin 2000 chef de cabinet du secrétaire d'Etat à l'industrie.

Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 2 juin 2000.

Christian Pierret